Ce à quoi chacun s'engage

1 · Qui contracte

Le service Semalia est édité et exploité par CLL Média-Web, entreprise individuelle de droit belge, dont le siège est au 401 rue de Chièvres, 7332 Neufmaison, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0772.292.521, représentée par Sébastien Moury (« nous »).

Le client est l'entreprise, l'indépendant ou l'association qui souscrit au service pour les besoins de son activité professionnelle (« vous »). Semalia n'est pas proposé aux consommateurs au sens du livre VI du Code de droit économique : le service s'adresse exclusivement à des professionnels.

La personne qui souscrit déclare disposer du pouvoir d'engager l'entreprise qu'elle représente.

2 · Objet du service

Semalia est un logiciel accessible par navigateur qui permet d'établir et de publier des horaires de travail, de calculer les heures prestées et les soldes, de recueillir disponibilités et demandes de congé, d'enregistrer des pointages, et de conserver et remettre des documents au personnel.

Le service est fourni tel qu'il fonctionne au jour de la souscription. Les évolutions et corrections sont comprises dans l'abonnement. Nous pouvons faire évoluer les fonctions ; une suppression de fonction substantielle est annoncée au moins soixante jours à l'avance et vous ouvre un droit de résiliation sans indemnité.

3 · L'essai gratuit

• L'essai dure quatorze jours calendrier à compter de l'ouverture effective de votre espace.
• Il est gratuit et sans engagement. Aucun moyen de paiement n'est demandé à l'inscription, ce qui rend tout prélèvement impossible.
• Il donne accès aux fonctions de la formule Pro, dans la limite de trente employés.
• À l'échéance, rien ne se déclenche automatiquement. Vous recevez un rappel avant la fin. Sans souscription de votre part, l'espace est mis en pause et vos données sont conservées trente jours, pendant lesquels vous pouvez souscrire, demander un export complet ou demander la suppression. Passé ce délai, l'espace et son contenu sont supprimés.
• Un essai par entreprise. Nous pouvons refuser un second essai pour la même entreprise sans avoir à nous justifier.

4 · Souscription et durée

La souscription se fait en ligne ou par écrit, et prend effet à la confirmation de votre premier paiement.

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois ou d'un an, selon la formule choisie, et se renouvelle tacitement pour la même durée, sauf résiliation dans les conditions de l'article 7.

Vous pouvez changer de formule à tout moment. Une montée en formule prend effet immédiatement, avec ajustement du prix au prorata. Une descente en formule prend effet à l'échéance de la période en cours.

5 · Prix et facturation

Les prix en vigueur sont ceux affichés sur la page des tarifs. Ils s'entendent hors TVA, par commerce et par période, quel que soit le nombre d'utilisateurs dans la limite de la formule.

• La formule annuelle correspond à dix mois payés pour douze. Elle est facturée en une fois, à la souscription puis à chaque reconduction.
• La formule mensuelle est facturée à échoir, au début de chaque période.
• La reprise de données (encodage de votre équipe, de vos rayons, de vos couleurs et de vos horaires-types) est une prestation facultative facturée 249 € HTVA, payable en une fois. Elle n'est jamais une condition d'accès au service.
• Un paramétrage hors standard est devisé à partir de 250 € HTVA ; un développement spécifique sur base de 690 € HTVA par jour.
• Les factures sont émises par voie électronique et payables à quinze jours date de facture.

Nous pouvons réviser nos prix une fois par an au maximum. Toute révision est notifiée par écrit soixante jours avant son entrée en vigueur et ne s'applique qu'à la période suivante. Vous pouvez alors résilier sans indemnité avant la date d'effet.

6 · Défaut de paiement

En cas de non-paiement à l'échéance, un rappel gratuit vous est adressé. Le service n'est pas suspendu avant l'expiration d'un délai de quinze jours après ce rappel.

Passé ce délai, l'accès peut être suspendu. Une suspension n'efface rien : vos données restent en place et l'accès est rétabli dès régularisation. Conformément aux articles XI.216 et suivants du Code de droit économique relatifs au retard de paiement entre entreprises, des intérêts au taux légal et une indemnité forfaitaire de recouvrement peuvent être réclamés.

7 · Résiliation

Par vous

En formule mensuelle : à tout moment, par écrit à contact@semalia.be. La résiliation prend effet à la fin du mois payé en cours. Aucun remboursement au prorata n'est dû, aucune pénalité n'est réclamée.

En formule annuelle : par écrit, au plus tard trente jours avant l'échéance annuelle. L'année en cours reste due. Sans préavis dans ce délai, l'abonnement se reconduit pour un an.

Par nous

Nous pouvons résilier moyennant un préavis de trois mois, ou sans préavis en cas de manquement grave de votre part — usage du service pour une activité illicite, tentative de contourner les limites techniques, non-paiement persistant après mise en demeure. Dans tous les cas, l'export de vos données vous est proposé avant toute suppression.

Après la résiliation

Vous disposez de trente jours pour demander l'export complet de vos données. Ensuite l'espace et son contenu sont supprimés, à l'exception de ce que la loi nous impose de conserver. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

8 · Vos obligations

• Les identifiants sont personnels. Vous êtes responsable de leur confidentialité et des actes accomplis avec eux. Prévenez-nous sans délai si vous soupçonnez un accès non autorisé.
• Vous êtes responsable des données que vous saisissez : leur exactitude, leur licéité, et le fait d'avoir informé votre personnel de leur traitement, comme l'exige l'article 13 du RGPD.
• Vous ne tentez pas de contourner les limites de votre formule, d'accéder aux données d'un autre client, de soumettre le service à des tests de charge ou d'intrusion sans notre accord écrit, ni d'en extraire massivement le contenu par des moyens automatisés.
• Vous informez votre personnel de l'existence du pointage, s'il est activé, et des finalités poursuivies. Un dispositif de contrôle du temps de travail non annoncé aux travailleurs vous expose, indépendamment de l'outil employé.

9 · Disponibilité et assistance

Nous mettons tout en œuvre pour que le service soit disponible en permanence, mais nous ne souscrivons aucun engagement contractuel de disponibilité chiffré. Annoncer un taux garanti que la taille de notre structure ne permet pas de tenir serait malhonnête ; nous préférons le dire.

• Les interventions de maintenance planifiées sont annoncées au moins quarante-huit heures à l'avance et programmées en dehors des heures d'ouverture habituelles du commerce de détail.
• L'assistance est assurée par e-mail à contact@semalia.be, les jours ouvrables. Nous visons une première réponse dans la journée ouvrable, sans en faire une garantie.
• La formule Business bénéficie d'un traitement prioritaire des demandes.
• L'assistance couvre l'usage du logiciel. Elle ne couvre ni le conseil en droit social, ni la configuration de votre matériel, ni la formation de votre personnel au-delà d'une prise en main raisonnable.

Vos données sont sauvegardées hors site, de façon chiffrée, et la procédure de restauration est testée. Cela ne vous dispense pas de demander un export périodique si vos propres obligations l'exigent.

10 · Données personnelles

Pour les données que vous enregistrez dans Semalia, vous êtes responsable de traitement et nous sommes sous-traitant au sens du RGPD. Un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 est conclu avec chaque client ; il fait partie intégrante des présentes conditions. Voyez la page qui lui est consacrée.

Pour les données que nous traitons pour notre propre compte — vos coordonnées, la facturation, les échanges d'assistance — nous sommes responsables de traitement. Voyez la politique de confidentialité.

11 · Propriété intellectuelle

Le logiciel, son code, son interface, ses textes et ses éléments graphiques restent notre propriété exclusive. L'abonnement vous confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de l'abonnement et à vos besoins propres.

Vous ne pouvez ni revendre l'accès, ni le mettre à disposition d'un tiers, ni décompiler le logiciel en dehors des cas prévus par la loi.

Vos données vous appartiennent, entièrement et sans réserve. Nous n'en acquérons aucun droit, ni pendant, ni après le contrat. Le nom et le logo de votre commerce, utilisés dans l'application pour la personnalisation, restent votre propriété ; nous ne les utilisons dans aucune communication sans votre accord écrit préalable.

12 · Responsabilité

Nous répondons des dommages directs causés par un manquement à nos obligations. Notre responsabilité totale, toutes causes confondues sur une période de douze mois, est limitée au montant des sommes que vous nous avez versées au cours de ces douze mois.

Nous ne répondons pas des dommages indirects — perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image — ni des conséquences d'une décision de gestion prise sur la base de chiffres que vous n'auriez pas vérifiés, ni d'une indisponibilité imputable à l'hébergeur, au réseau, ou à un cas de force majeure.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dol, de faute lourde, ni dans les cas où la loi les écarte — notamment en matière d'atteinte à l'intégrité physique ou de responsabilité du fait des produits.

13 · Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle est notifiée par e-mail trente jours avant son entrée en vigueur. Si elle ne vous convient pas, vous pouvez résilier sans indemnité avant cette date ; à défaut, elle est réputée acceptée.

La version en vigueur est celle publiée à cette adresse, avec sa date et son numéro.

14 · Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit belge.

En cas de différend, nous nous engageons à rechercher d'abord une solution amiable : écrivez-nous, nous répondons. À défaut d'accord dans les soixante jours, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut, division de Mons, sont seuls compétents.

15 · Divers

• Si une clause des présentes est jugée nulle, les autres restent en vigueur et la clause nulle est remplacée par la disposition valable la plus proche de l'intention des parties.
• Le fait de ne pas invoquer une clause à un moment donné ne vaut pas renonciation à l'invoquer plus tard.
• Les présentes conditions, le contrat de sous-traitance et la politique de confidentialité forment l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tout échange antérieur.

Conditions générales v1.0 — 11 septembre 2026. Une question sur une clause ? Écrivez-nous avant de souscrire, pas après.